Presentation | Services | Debiteurs

Debiteurs | ADMIBURGOS

La crise économique survenue dans les années 1992-1996 et celle que nous connaissons depuis 2007 nous a contraint à chercher des solutions innovantes afin de résoudre l'universel problème des débiteurs.

  • Débiteurs résidant en Espagne: Ils sont assignés en justice après avoir été préalablement informés par courrier. Une fois la sentence favorable obtenue (dans 98 % des cas grâce à notre service juridique), et en cas de non paiement, l'exécution est effective, conduisant à la saisie de la propriété, voire à sa mise aux enchères.
  • Débiteurs résidant à l'étranger: Il est quelquefois possible de suivre la même procédure que pour les débiteurs résidant en Espagne, mais le plus souvent nous faisons appel à des avocats basés à l'étranger par le biais d'un ordre de recouvrement européen (EOP), qui est présenté par le juge en Angleterre, Irlande, etc.…. Les sociétés de recouvrement situées en Grande Bretagne s'avèrent très efficaces dans ce domaine.
  • Privation des services de la Copropriété pour les propriétaires débiteurs: Plusieurs sentences ont déjà été dictées par les tribunaux espagnols dans ce sens ; cependant, en l'absence de loi, nous ne recommandons pas cette pratique. Malgré cela, il est possible de faire en sorte que les débiteurs soient contraints de s'adresser à l'Administration, par exemple pour demander les cartes ou bracelets nécessaire pour accéder aux piscines. Cela nous permet de contrôler ses données personnelles et bancaires et de lui réclamer les impayés. En règle générale, le débiteur nous promet de payer une fois de retour dans son pays, c'est pourquoi nous équipons nos bureaux de système de paiement par carte bleue.

En conclusion, la politique d'ADMIBURGOS concernant les impayés est la suivante: tolérance zéro pour les débiteurs.

Il existe cependant 3 types de débiteurs:

  • Le propriétaire qui a des problèmes économiques: en règle générale, celui-ci nous contacte pour nous en informer. Chez ADMIBURGOS, nous préférons proposer des facilités de paiement par la signature d'un document dans lequel le propriétaire s'engage à régler sa dette dans un délai de 6 à 9 mois maximum. Cette solution est toujours préférable à une assignation en justice. En cas de rupture du contrat, le débiteur sera immédiatement mis en recouvrement judiciaire.
  • Le mauvais payeur: celui qui loue son appartement ou son local, utilisant donc tous les services de la copropriété, sans pour autant payer ses charges. Ce type de débiteur doit être traité sans ménagement par l'envoi immédiat d'un « Burofax » lui accordant un cours délai pour se mettre à jour de ses charges. Dans la négative, il sera pris en charge par nos avocats.
  • Le propriétaire dont l'appartement va être saisi par la banque: ce cas est malheureusement le plus commun et le plus difficile de tous. Le propriétaire qui ne peut plus payer son crédit immobilier peut encore moins payer ses charges de copropriété. Nous devons cependant signaler que les charges de l'année précédente et en cours à la date de la saisie ont préférence sur les autres créances. Les années restantes pourront être réclamées par voie judiciaire à l'ancien propriétaire.

En définitive, il s'agit de discerner à quel type de débiteurs nous avons affaire afin de l'amener à payer. Certaines administrations promettent un « taux zéro d'impayés », ce qui nous paraît mensonger et irréaliste. Ce qu'ADMIBURGOS peut vous promettre, c'est de mettre en œuvre tous ses efforts et ceux de ses avocats, tant en Espagne qu'à l'étranger, afin que tous les propriétaires finissent par payer leurs charges de copropriété.

ADMIBURGOS Copyright 2011 | 968 03 10 31 | Mentions Légales | info@admiburgos.com
diseño.brande.es